Imposizione Des Stock Option En Suisse

Les stock-option, un casse-tte fiscali Dans les Annes 1980, sous linfluence amricaine, des Plans dintressement des impiega de socits ont t mis en place. Dans leur forme la plus Sophistique, delle Nazioni Unite travailleur reoit des opzioni (chiamate gnralement), lui permettant certaines condizioni dacqurir des azioni de la Socit. Lide est de les fidliser impiega et aussi de les faire participer au succs de lentreprise, ds lors que la valeur des titres sous-est jacents appelé crotre. Modalità Ce particulier de rmunration riposo sur un rapporto contractuel et fait partie du indiscutablement salaire imposable, faire figurer sur le Certificat de travail. Mais le problme essentiel fiscale pas nido l. En effet, lemploy ne reoit fondamentalement quune opzione, CEST - dire un droit Quil peut exercer dans le futur (ou pas). Il faut donc tout dabord sentendre sur le moment de limposition, Autrement dit de la svolgersi du revenu. Sur aspetto cet, rcemment jusqu, la pratique un volu. Une nouvelle loi fdrale rgissant limposition des Participations de collaborateurs est entre en vigueur le 1er janvier 2013. Elle distingué les opzioni ngociables et cotes en bourse (condizioni cumulative) des autres Opzioni bloques ou non cotes. Seules les premires sont impone au moment de loctroi au collaborateur. Les autres sont opzioni tasse ainsi lors de lexercice du droit dacquisition. Quant aux Avantages accordi aux impiega, notamment des expectatives sur des indemnits en espces, ils sont imposables au moment de lencaissement. Une fois Le Moment de la svolgersi dfini, il faut bagno sentendre sur le calcul du montante di limpt. Pour les opzioni ngociables et cotes, limpt se di base sur la valeur de vnale loption, moins figlio ventuel prix dacquisition, avec un escompte de 6 par un (massimo ans Dix) en cas de blocage. Pour les autres opzioni, la prestation corrispondono imposable la valeur de vnale laction sous-jacente, moins le prix de dexercice loption. La parte de la prestation imposable Correspondant la hausse de la valeur de laction entre le moment de lattribution de loption et celui de son exercice est diminue de 10 par Anne de blocage, mais au maximum de 50. La situazione parat donc clarifie. Ce nouveau rgime Permet notamment dviter que les impiega duna di start-up (non cote) soient IMPOSS lors de l'opzione duna loctroi, alors qu ce moment bp nont, en ralit, expectative quune. Si les choses mal tournaient, ils auraient pagare des impts sur un revenu jamais Ralis. Cela dit, Le Nouveau systme pas toujours nido più favorevole que par le passano. En effet, avec le systme de limposition lexercice, dsormais applicabile, Lorsque le collaborateur exerce loption par la suite et ralise de la sorte une plus-valore, Celle-ci est sovrapponibile en tant que salaire et nido più qualifié de gain en exonr capitale ( rserve sous dun escompte en cas de blocage). Tax deux fois, par deux diffrents Etats Pour autant, de nombreuses domande sussistente, notamment dans les Internationales relazioni. Les travailleurs sont en effet de plus en plus cellulari. Ils peuvent RECEVOIR des opzioni dans un Etat et les exercer dans un autre, aprs un changement de domicilio. La situazione la plus Complexe se prsente SI les deux pas les Etats nont MMES rgles juridiques en termes de dfinition du moment de la svolgersi du revenu. Un contribuable peut ainsi se voir taxer deux fois (dans lEtat de loctroi et dans lEtat dexercice) Où se trouver dans un cas de doppia non imposizione. Consciente de ces problmes, Locde un ainsi Publi des raccomandazioni dans ce contexte, dont la Suisse una tenu compte dans la nouvelle loi. Ainsi, une rgle particulire prvoit que, si le contribuable pas nido domicili en Suisse pendant tout lintervalle entre lacquisition et la naissance du droit dexercice de loption non ngociable, les Avantages apprciables en argent sont IMPOSS proportionnellement al rapporto entre la totalit de cet intervalle et la priode passe en Suisse (art. 17 quinquies de la Loi sur limpt fdral diretta). A bon entendeurComment fonctionnent les stock-option Le Monde. fr 23.03.2009 agrave 17h23 Mis jour le 23.03.2009 agrave 17h34 aA Facebook Twitter Google Linkedin Pinterest Abonnez-vous au Monde. fr ds 1 La domanda de la rmunration des Dirigeants dentreprise par passe Celle des stock-option. Pour le attimo, Elles sont modo un de rmunration diffr souvent trs avantageux et des soumis tasse assez faibles. Quest-ce quune stock option Une stock option est une opzione dachat futur Offerte ONU Salari sur un certi dactions nombre de son entreprise. Lorsque le Salari dcide de prendre opzione cette, CEST - terribili azioni ces dacheter, il ne les paie pas leur cours rel mais au cours Quelles avaient Lorsque les stock-option lui ont t attribues. Autrement dit, lentreprise noffre pas des azioni figlio Salari, mais lui permet de les acheter dans le futur cours delle Nazioni Unite, più favorevole et donc de raliser une plus-valore lorsquil les revendra. Les stock-option sont-elles Imposte Les stock-option en elles-MMES ne sont pas tasse. En Revanche, toute plus-valore APRS ralise la vente des azioni est soumise des impts più ou moins importants en fonction du temps Durant lequel le bnficiaire un conserv ses titoli. Depuis le 27 avril 2000 versare bnficier des Avantages fiscaux des stock option, un bnficiaire doit les conserver quatre ans avant de pouvoir les convertir (priode Dite dindisponibilit fiscale), puis doit conserver ses azioni Durant deux ans (priode Dite de portage). Si le bnficiaire respecte ces deux priodes, ses plusvalori seront impone 29 pour les 150 000 premiers euro, et 41 au-del. Sil ne respecte pas le dlai de Portage Des azioni, le taux dimposition sieri compris entre 41 et 51. Sil ConvertIt ses stock-option avant la fin du dlai dindisponibilit fiscale de quatre ans, il siero en revanche impos un taux qui peut dpasser les 60. Versare linstant, aucune dcision quant une nouvelle rgulation des stock-option premio nido. Mais la ministre de lconomie sest dit favorevole mettre ce dossier sur la table. Versare Nicolas Sarkozy. Une entreprise recevant des aiutanti publiques ne devrait pas faire bagno piano gnreux dactions de distribuzione delle Nazioni Unite. Christine Lagarde un voqu une concertazione avec les partenaires sociaux et faute Daccord, elle pourrait passante par la loi. La pista privilgie somigliano Tre daugmenter les taux dimposition des stock-option. Dautres paga sattaquent aux stock-option Aux Etats-Unis. Le taux de tassazione normale de la plus valore des stock-option varie entre 20 et 28. Versare rpondre au scandale AIG, la Chambre des reprsentants vient de elettore une loi taxant 90 les fx des salaris dont la rmunration dpasse les 250 000 dollari par un et dont les entreprises ont reu plus de 5 miliardi de dollari publique Daide. Le Snat pourrait largir cette loi la majorit des entreprises ayant REU des aiutanti. Tous les tipi di fx sont VISS, mais leffet sur les stock-option diretti na pas t prcis. Le DBAT sur la rmunration des avventori sé pongono aussi en Allemagne. Dbut Mars, la coalizione au pouvoir un cherch, sans y parvenir. limiter la rmunration des avventori un milione deuros par un. Elle SEST rabattue sur un accordo di minima faisant passante de deux quatre ans la priode Durant laquelle les salaris doivent Conserver leurs stock-option avant de pouvoir les convertir, comme en France. En Allemagne. les stock-option sont impone al taux gnral de limpt sur le revenu. soit 44,31 pour les Hauts salaires. aA Facebook Twitter Google Linkedin Pinterest Abonnez-vous au Monde. fr ds 1 Sur le mme sujet condizione abonns contenu exclusifStock-opzioni et mobilit internationale du Salari. Quelle imposizione Le Conseil dEtat prcise, pour la Premire fois, Le rgime fiscali du profit sur stock-option dans lhypothse o le Salari un chang de Rsidence fiscale entre la data dattribution des opzioni et la data laquelle il Les A exerces versare CDER instantanment les titres obtenus. occasione une de faire le point. Les plans DOpzioni permettent al Salari dacheter des azioni de la Socit qui lemploie, une chance et dtermins prix delle Nazioni Unite lavance. Le Salari exercera ses droits Sils lui permettent le moment venu dacqurir laction sous-jacente per prezzi più un faible que sa valeur de marzo. Limposition pas nido dclenche ce stade elle ne le sieri que lorsquil cdera laction. La cessione peut se raliser le jour Madame de Lachat des titres ou plus tard. Les choses se compliquent dans la seconde situazione, auto il faut distinguer, pour le calcul de limpt sur le revenu, deux composantes. la plus-valore dacquisition. diffrence entre le prix de souscription ou des dachat azioni et la valeur des titres Relle au jour de la leve des azioni, et la plus-value de cessione. diffrence entre cette valeur Relle et le prix de cessione. Le lgislateur distingué clairement entre le guadagnare obtenu Grce Lachat, pour un prix favorevole, l'azione duna de lentreprise-employeur, guadagno de natura salariale soumis une imposizione favorevole si le contribuable respecte un dlai dindisponibilit de 4 ans APRS lattribution de loption (dlai ciondolo lequel il sabstient de CDER laction), et la plus-valore ADDITIONNELLE de natura patrimoniale qui rsulte de llvation du cours de laction entre sa data dachat et sa la data di cessione. Ce rgime, dj dapplication Complexe dans un contexte Franais, devient un vritable casse-tte en cas de mobilit internationale du Salari. 1. Convenzioni Des fiscales insuffisamment prcises M. della SE voit attribuer des opzioni en juin 2006. Il travailler parte ltranger en 2009 et est Suppos revenir en France pinna 2010. Il sait que le dlai dindisponibilit expirera en juin 2010. Quelle est la soluzione fiscalement la plus intressante. Su vacuera assez rapidement le problme de limposition de la plus-valore di cessione, in auto su partira du Principe que la cessione se fera dans la foule de lexercice des opzioni (EN 2010), donc sans dgager de plus-valore. Rappelons, versare mmoire, que, dans la majorit des cas, les plus-valori di cessione de titres des non-rsidents sont non imposables en France. Le specie de la plus-valore dacquisition est, en revanche, problmatique. En cas de mobilit internationale, la logique voudrait que limposition de cette plus-valore soit rgle par les convegni fiscales. Encore faut-il titolo di que lon puisse apporter une exacte juridique al guadagno dacquisition. Sil Sagit duna plus-valore MobiLire, limposition revient gnralement lEtat de Rsidence au moment de la cessione, alors que si guadagno ce est un revenu Salarial, limposition revient gnralement lEtat du lieu de lexercice de lactivit. Dans ce dernier cas, limposition peut se faire sur une base di partage, si lactivit rmunre est regarde comme dans plusieurs Etats exerce. La domanda pas nido Anodine versare M. della, auto IL est possibile Quil soit actuellement rsident dun Etat qui ne taxe pas les plus-valori sur titres Trs peu de convegni fiscales traitent du cas particulier des stock option, mais Locde, un publi, Le 16 giugno 2004, un rapporto Piani DOpzioni dachat dactions Pour les salaris. problmes transfrontaliers concernant limpt sur le revenu selon lequel la plus-valore dacquisition est un complment de rmunration dont limposition relve de larticle 15 (salaires) du modle de convenzione OCSE plutt que de larticle 13 (plus-valore et guadagno en capitale). Limposition du revenu salarial se fait en fonction du lieu dexercice de lactivit professionnelle et Locde incitare prendre en compte les clausole contractuelles, notamment les condizioni doctroi des stock-options (en fonction de performance passa ou Futures de prestazioni) et la prsence ou condizione di non duna de maintien dans lentreprise ciondolo une certaine dure. ces Mais Commentaires nont pas de valeur normativo pour les giurisdizioni franaises, et le problme de M. della reste donc entier. 2. Une lgislation interne insuffisamment prcise Le rapport de Locde na pas t ignor de ladministration franaise, Qui a proposito, pinna 2005 organizzazioni aux patronales, Un projet dinstruction sinspirant troitement de ces raccomandazioni. Ce projet soulignait que les travaux de Locde confortaient lanalyse retenue par la Francia selon laquelle la dacquisition plus-valore a la natura guadagno dun revenu demploi et non dun it capitale. Le problme est que ladministration entendait appliquer soluzione cette aux contentieux en cours. Oppure, cette affermazione Apparat comme trs sujette discussione Lorsque le Salari respecte le dlai dindisponibilit correzione par la loi. En effet, il distingué deux situazioni: soit le dlai LGAL dindisponibilit (4 ans) pas nido rispetto, auquel cas limposition est prvue par larticle 80 bis du CGI et le II de larticle 163 bis C. Dans ce cas, Le guadagnare dacquisition est qualifi par la loi de complment de salaire. soit le dlai LGAL dindisponibilit est rispetto, auquel cas limposition est prvue par le I de larticle 163 bis C suivant des modalits qui ne sont pas Celles retenues pour la tassazione dun avantage salariale. Le rattachement du guadagnare lanne de cessione des titres et la possibilit dimputer ce guadagno sur la moins-valore de cessione laissent penser que le guadagno dacquisition una, dans ce cas, la nature dune plus-valore. Autant dire que ce projet dinstruction un fatto lobjet de Vives critiche, et na donc jamais t publi. Commento M. della va-t-il pouvoir sen sortir. Sil cde pendant la priode dindisponibilit, il est certo figlio que guadagnare dacquisition sieri du salaire, alors que le doute est permis sil CDE au-del de ce dlai. Mais, mme si M. della ADMET que le guadagno dacquisition est imposable comme un salaire, Quelle activit le rattacher Celle exerce en France au moment o les opzioni lui ont t attribues, Celle exerce ltranger al momento o leves les opzioni seront, ou Celle exerce pendant la priode Courant entre ces deux date. Selon le projet dinstruction, la priode retenue commenait gnralement lattribution versare prendre pinna ds que le Salari Tait en droit dexercer les opzioni (proratisation en fonction du nombre de jours travaills dans chacun des Etats), mais une autre pas conclusione ntait exclue. ainsi, il Tait possibile davancer, suivant le cas, Que les stock option sont là fois une rtribution de performance passa et une incitamento en vue de prestazioni future (se rapportant ainsi deux priodes), ou bien nont t accordes que versare rcompenser des prestazioni passaggi, ou encore bien ont t attribues versare fidliser le Salari (condizione de maintien dans lemploi ciondolo une certaine priode). 3. Des chiarimenti jurisprudentielles encore incompltes su Le Voit, la domanda nido pas semplice, et les rponses Les plus Claires sont fondes sur une istruzioni qui na jamais vu le jour ou sur de simples raccomandazioni de Locde. Heureusement, le cas un au t pos Conseil dEtat, Qui a bien d rpondre. Le contribuable ne pas sappelait M. della, mais il avait, comme dans notre exemple, REU des opzioni alors Quil Tait rsident de France, puis les avait exerces sans ha riguardo le dlai dindisponibilit, alors Quil exerait figlio activit en Belgique. Il avait cd les titres dans la foule. La dcision du Conseil dEtat du 17 mars 2010 n315831 porte uniquement situazione sur cette. Le Conseil dEtat, tout dabord, confirme Quen cas de cessione pendant le dlai LGAL dindisponibilit, Le guadagno dacquisition est un complment de salaire imposable au titre de Lanne de la cessione. Puis il prcise que limposition nido Attribué la France que versare autant que lactivit ainsi rmunre una t exerce sur le territoire Franais. Enfin il indique la cl de rpartition du profitto entre lactivit dploye en France et celle dploye ltranger. proporzione du nombre de jours travaills sur le territoire respectif de chaque Etat entre la data de lattribution des opzioni et la data Laquelle Le Salari est autoris par le leve piano les opzioni. Pour des opzioni exerables ds leur attribuzione, limposition reviendrait entirement lEtat sur le territoire duquel le contribuable exerait figlio activit professionnelle la data de lattribution. Ainsi, contrairement au souhait du contribuable, qui aurait t gagnant si limposition avait t rattache la seule Anne de cessione (conformment au jugement du TA de Versailles du 18 dcembre 2001), avec un pro rata dtermin en fonction de son temps de prsence en France cette Anne L, cest bien sur toute la priode dindisponibilit prvue par le piano que se Calcola sicuro le pro rata. La soluzione un Le mrite de la simplicit, mais ne reprend pas les subtilits de linstruction de 2005 repousse par la posizione. Le Conseil dEtat prcise incidemment que lexistence condizione duna de prsence dans lentreprise la data de leve des opzioni est sans Incidenza sur la rgle sus-nonce. Mais figlio arrt laisse en suspens une autre domanda Cruciale. Quelle soluzione aurait prvalu si le dlai LGAL dindisponibilit avait t rispetto. Emmanuelle Fna-Lagueny, Forent Ruault, avocats Analyse paru dans la Revue Opzione Finanza du 6 avril 2010Limposition des scorte opzioni Limposition des stock option attribues aux collaborateurs de nos pas nido Entreprises seulement un problme Franco francais, elle est aussi un problme de fiscalit internationale internationale : Un Quel tat attribuer limposition de la plus valore celui du dernier domicilio, celui du lieu de travail au jour de lattribution de loption AU jour de la leve de loption notre systme de pense sur la fiscalit Internationale est extrmement capitalistique au sens nobile du Terme mais versare que les capitaux puissent exister il faut Quil y ait un travail humain. Il NY un en effet de richesse Que dhommes. LA NOUVELLE retenue A LA SOURCE APPLICABILE DEPUIS le 1er aprile 2011 Les plus valori doivent elles uniquement impone dans letat du domicile Etou dans letat de leur origine LISF, une originalit Franaise pnalisante Par P Marini La fiscalit ce sont dabord des choix politiques, la fois de solidarit, dinvestissement et de soutien de la comptitivit. La tecnica ntant que des modalits dapplication. La DGFiP prevedono de Publier une istruzioni sur ce dlicat problme de finances publiques dans le cadre des travaux de Locde que je diffuse CI dessous de Opzioni souscription ou dachat dactions. Commentaires des articoli 38, 39, 43 e 62 de la Loi pour le dveloppement de la partecipazione et de laction nariat Salari Tribune EFI sur l Actionnariat Salari Piani DOpzioni dachat dactions Pour les salaris: problmes transfrontaliers concernant limpt sur le revenu (rapporto OCSE) un rsident Franais, dtach temporairement en Belgique entre le 1 er aout 1999 et le 31 aout 2000, un bnfici 1995 duna attribuzione di stock option en. Il uno leve opzione les scorte en fvrier et mai 2000 et les un aussitt revendus alors que rsident en France il travaillait encore en Belgique. Commento Imposer le guadagno. Quelle loi est applicabile. la loi du domicilio fiscale ou la loi du lieu du travail. Faut-il partager le guadagnare entre ltat de la Rsidence avec ltat du lieu dactivit et partir de quand. Commento prorater guadagno ce. soit lors de lanne du fait gnrateur soit sur Quelle Autre priode. Attenzione cet arrt est une vritable Leon de fiscalit internationale mais ne morsa que la situazione dans laquelle la cessione di una t ralise avant le dlai de 5 ans. La situazione de fait M. X, Salari de la Socit Total Fina un bnfici le 5 septembre 1995 duna offre de souscription de 2500 opzioni dachats dactions de la Socit Total Fina pour un prix unitaire de 290,98 F Cette Cosa ottieni rpondait aux condizioni prvues par les articoli L. 225-177 L. 225-186 du code du commerce Il est costante que M. X avait la qualit de rsident Franais Les 11 mai 1999, 16 settembre 1999 3 fvrier 2000 et 29 mai 2000 Il uno, alors Quil Tait dtach en Belgique en Qualit de directeur des Ressources humaines du 1er AOT 1999 al 31 AOT 2000 auprs de la Socit belge Petrofina, lev une partie de ses opzioni et les un immdiatement CDES la leve de loption sur azioni tant ainsi intervenue durant la priode de cinq annes compter de la data opzione dattribution de cette, lavantage rsultant de la diffrence entre la valeur Relle de laction la data di leve de loption et le prix de souscription doit elle tre proposito comme guadagno uN eN capitale, comme le soutient le requrant, ou comme un complment de salaire selon les modalits combina du I de larticle 80 bis e 163 bis del codice C II du gnral des impts, en labsence de stipula contraire retenant une autre qualificazione dans la convenzione fiscale franco-belge comme le soutient ladministration. A La Suite dun contrle sur pices, ladministration fiscale un constat que M. A, qui avait conserv la qualit de rsident fiscale en France, avait Omis de porter sur sa dclaration de revenus versare lanne 2000 la Somme Gale lavantage Correspondant la diffrence entre la valeur des azioni la data de chacune des leves DOpzioni et le prix dachat de azioni ces Elle una rintgr Le Montant de cet avantage dans le revenu imposable du contribuable dans la catgorie des traitements et salaires ds lors que les Lèves de loption avaient t exerces avant lexpiration de la priode dindisponibilit des azioni et mis en recouvrement les Cotisations supplmentaires dimpt sur le revenu et les pnalits correspondantes le contribuable un alors domanda en invano ladministration que ce revenu soit impos en France seulement ragion des quatre douzimes correspondant au pro rata de son temps de prsence en France au cours de lanne 2000 Le jugement du Tribunal administratif Par jugement du 29 mars 2005, Le Tribunal administratif de Versailles un accordo di M. a la rduction de cette imposizione concurrence de la diminuzione en base, de sept cinquante-quatrimes de la Somme non dclare au titre de la cessione dactions intervenue le 3 fvrier 2000 et de dix cinquante-septimes de la Somme non dclare au titre de la cessione intervenue le 29 mai 2000 Larrt de la Cour administrative dappel de Versailles la cour dappel amministrativo di Versailles una, dcharg M . Jean-Hubert a des Cotisations supplmentaires dimpt sur le revenu auxquelles il a assujetti au titre de lanne 2000 concurrence de la diffrence entre Le Montant rintgr par ladministration dans la base di imposable et celui Correspondant aux quatre douzimes de lavantage Perù par le contribuable cest-- dire it en tenant compte uniquement du temps passano en France Correspondant la priode du 1er septembre 2000 al 31 dcembre 2000 Larrt du conseil dtat Rappel du principe de droit interne lavantage gal la diffrence entre la valeur Relle duna azione la data de la leve de loption et le prix de souscription ou dachat de azione cette, correspondant la plus-valore dacquisition ralise par le bnficiaire, caso devono versare celui-ci un complment de salaire imposable au titre de lanne au cours de laquelle azione cette a CDE ds lors que cette cessione est intervenue avant lexpiration dun dlai de cinq ans courant compter de la data dattribution de loption Rappel du droit conventionnel la convenzione entre la France et la Belgique de 1964 Aux termes de larticle 11 de la Convention entre la France et la Belgique en matire dimpt sur le revenu, signe Bruxelles le 10 mars 1964: 1. Sous rserve des disposizioni des articoli 9, 10 e 13 de la prsente congressi, les traitements, salaires et autres rmunrations analoghi ne sont imposables que dans lEtat contratturante sur le territoire duquel sexerce lactivit personnelle fonte de ces revenus Quil rsulte de ces stipulazioni que, sous rserve des disposizioni des articoli 9, 10 e 13 de la Convention, un revenu que le droit nazionale assimile un salaire ou un traitement nido imposable en Francia que versare autant que lactivit Quil rmunre a exerce sur le territoire Franais La posizione de synthse IL rsulte de la combinaison des disposizioni prcites du codice gnral des impts et des disposizioni duna convenzione fiscale bilatrale, Telles que celles prcites de la convenzione fiscale franco-belga, que la plus-valore dacquisition nido imposable en tant que salaires en France, azioni ces Lorsque ont t CDES avant lexpiration dun dlai de cinq ans courant compter de la data dattribution des opzioni, que versare autant que lactivit, que rmunre lattribution DOpzioni de souscription ou dachat dactions, a exerce sur le territoire Franais Si dlai dindisponibilit prvu par le piano. partage du Droit d Imposer Dans le cas o les opzioni attribues ne peuvent Tre leves quaprs lexpiration dun dlai prvu par le rglement du DOpzioni piano ou par la lettre dattribution des opzioni, la plus-valore dacquisition ralise du fait de la leve de loption est imposable par chacun des Etats parti la Convention en proporzione du nombre de jours travaills par le bnficiaire sur le territoire respectif de chacun de ces Etats pendant la priode comprendere entre la data de leur attribuzione et la data Correspondant lexpiration de ce dlai qui lui confre le droit de procder leur leve que lexistence condizione duna de prsence du bnficiaire dans lentreprise la data laquelle il LVE loption, qui na, Quant elle, que versare objet de dterminer le droit de lintress cette leve, sans EST Incidenza sur la rgle sus-nonce Si aucun dlai dindisponibilit prvu par le piano. imposizione dans ltat de lattribution des opzioni en labsence de dlai prvu par le rglement du DOpzioni piano ou par la lettre dattribution des opzioni, le bnficiaire est en droit de procder immdiatement la leve des opzioni qui lui sont attribues de sorte que cet avantage est alors entirement imposable par lEtat sur le territoire duquel le contribuable exerait figlio activit data professionnelle la de lattribution des opzioni de souscription ou dachat dactions En jugeant, aprs avoir estim bon droit que le contribuable entrait dans le champ dapplication des stipulazioni du 1 de larticle 11 de la Convention fiscale franco-belga, que la plus-valore dacquisition ralise par M. A, ne pouvait tre imposable en France qu raison des quatre douzimes Correspondant au prorata du temps du dactivit contribuable en France au cours de Lanne 2000 ciondolo laquelle il avait opzioni ces lev au motivo que seule lanne du fait gnrateur de limpt pouvait tre prise en compte versare rpartir le droit dimposer entre la France et la Belgique, en labsence de stipula expresse dans la convenzione franco-belga drogeant la rgle nonce al II de larticle 163 bis C du codice gnral des impts, la cour un commis une erreur de droit